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    Podmínky služby

    Conditions générales de vente

    Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

    1. Objet et champ d'application

    Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site SOS Survie (https://sos-survie.com) entre RFH COMMERCE LLC, Limited Liability Company immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis), établissement principal 4300 Biscayne Blvd, Ste 203, Miami, FL 33137, États-Unis, e-mail contact@sos-survie.com (« SOS Survie », « nous »), et toute personne qui effectue un achat sur le site (« le client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, consultables à tout moment sur le site.

    2. Produits

    Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Nous apportons le plus grand soin à ces descriptions et à leurs photos. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Avant toute utilisation, lisez la notice du fabricant et respectez ses consignes, en particulier pour les produits équipés d'une batterie, d'une source lumineuse ou d'un dispositif de recharge.

    3. Prix

    Les prix sont indiqués en euros. Le prix total à payer, frais de livraison compris, est indiqué avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

    4. Commande

    Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis valide sa commande. Cette validation vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au client. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige de paiement antérieur ; le client en est alors informé et, s'il a déjà payé, intégralement remboursé.

    5. Paiement

    Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

    6. Livraison

    Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais et modalités figurent dans notre Politique d'expédition. À défaut de date ou de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession.

    7. Droit de rétractation

    Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les conditions, les exceptions et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans notre Politique de remboursement.

    8. Garanties légales

    Indépendamment de tout geste commercial, les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

    Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien n'est ni réparé ni remplacé, ou dans les autres cas prévus par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix, ou mettre fin au contrat et être intégralement remboursé contre restitution du bien. Le consommateur peut aussi suspendre le paiement de tout ou partie du prix tant que le vendeur n'a pas satisfait à ses obligations.

    Garantie des vices cachés. Le consommateur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

    Pour faire jouer une garantie, écrivez à contact@sos-survie.com en précisant votre numéro de commande et le défaut constaté.

    9. Responsabilité

    Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation d'un produit non conforme à sa notice ou à sa destination, ni en cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

    10. Avis clients

    Si le client publie un avis ou tout autre contenu sur le site, il accorde à RFH COMMERCE LLC une licence non exclusive et gratuite pour l'utiliser en lien avec le site, et reste responsable de ce contenu.

    11. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des contenus du site est la propriété de RFH COMMERCE LLC ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

    12. Données personnelles

    Le traitement des données personnelles du client est décrit dans notre Politique de confidentialité.

    13. Service client

    Pour toute question ou réclamation : contact@sos-survie.com. Nous recherchons en priorité une solution amiable à toute difficulté.

    14. Droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve en tout état de cause le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

    15. Modification des CGV

    Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.